Conditions Générales d'Utilisation

1. Nature Exclusivement Informative et Non Marchande

Ce portail documentaire est mis en oeuvre par l'association ATELIER PLUS à des fins purement d'éducation populaire, de restitution de données de terrain, de transparence opérationnelle et de conformité réglementaire dans le cadre de son audit de cohésion sociale 2026.

L'intégralité du contenu publié est exempte de toute activité commerciale. Ce site ne propose à la vente aucun bien, marchandise ou prestation de service payante. Aucune transaction financière, vente en ligne, souscription d'abonnement commercial ou sollicitation bancaire n'est pratiquée sur cette plateforme documentaire.

2. Propriété Intellectuelle des Données de Projet

Tous les éléments textuels, analyses d'impact, diagnostics territoriaux, chronologies historiques, chartes, chartes d'éco-régulation, et images issus du système de numérotation Picsum intégrés sur ce portail sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et par les réglementations internationales applicables.

La reproduction, l'extraction de données, ou l'utilisation à des fins personnelles d'études sociologiques ou de recherche-action est autorisée à titre strictement gratuit, à la condition expresse de citer de manière intelligible l'association ATELIER PLUS comme auteur d'origine et de faire référence au numéro de version du document. Tout usage commercial, publicitaire ou détourné de ces données administratives de terrain est formellement interdit et fera l'objet de poursuites judiciaires devant les instances compétentes de la République Française.

3. Limites de Responsabilité

Bien que le Secrétariat Général d'ATELIER PLUS s'efforce de vérifier périodiquement l'exactitude des informations, statistiques et fiches d'activité publiées sur ce site, l'association ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles omissions de saisie ou erreurs d'affichage présentes au sein des bases documentaires.

De même, l'association décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de traitement des données des plateformes externes vers lesquelles ce portail propose des liens hypertextes officiels de référence (tels que Service-Public.fr, CNIL, Journal Officiel, etc.). Le raccordement à ces sites tiers est fourni à l'utilisateur uniquement à des fins d'assistance documentaire administrative et légale.

4. Accessibilité Technique et Maintenance du Portail

Le portail d'ATELIER PLUS est accessible de manière continue, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sous réserve des périodes d'interruption requises pour les besoins d'hébergement, de maintenance technique ou de mises à jour de conformité pour l'exercice d'audit 2026. L'association s'efforcera de planifier ces interventions en dehors des heures d'ouverture administratives ordinaires et ne pourra être tenue responsable de l'indisponibilité temporaire de sa plateforme documentaire.

5. Modification des Conditions Générales d'Utilisation

L'association ATELIER PLUS se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions d'utilisation afin de les maintenir en adéquation avec les évolutions réglementaires et les exigences de l'administration publique. Les utilisateurs sont invités à consulter périodiquement cette page pour prendre connaissance de la version contractuelle en vigueur au cours de l'exercice 2026.

6. Législation Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions d'utilisation, l'exploitation et la consultation de cette ressource documentaire sont soumises à la législation française. En cas de contestation ou de litige persistant quant à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU, et à défaut de résolution amiable recherchée activement par les deux parties, compétence juridictionnelle exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Riom (Puy-de-Dôme), région Auvergne-Rhône-Alpes, France.