Politique de Confidentialité et Traitement des Données Personnelles

1. Identité du Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce portail documentaire et dans le cadre des formulaires d'admission administrative de terrain est l'association ATELIER PLUS, représentée par son Conseil d'Administration et son Secrétariat Général, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 15380 MOUSSAGES, France.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre référent interne délégué à l'adresse électronique officielle suivante : mogaasr@gmail.com.

2. Nature des Données Collectées

Dans le cadre exclusif de nos activités d'utilité publique, nous pouvons collecter et traiter les catégories d'informations non commerciales suivantes :

• Données d'identification : Nom, prénom, civilité des participants ou des personnes soumettant une demande d'admission.
• Données de contact : Adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données de suivi des ateliers : Présence physique, fiches de suivi d'activité (non médicales), rapports d'évaluation d'impact social territorial.
• Données de navigation technique : Adresse IP, cookies techniques strictement nécessaires à la navigation et à l'analyse anonymisée d'audience du portail.

3. Finalités et Base Légale du Traitement

Les données personnelles collectées par ATELIER PLUS ont pour buts exclusifs de :

• Gérer les admissions et les plannings des ateliers artistiques gratuits organisés dans l'intérêt des bénéficiaires.
• Établir les indicateurs statistiques requis pour valider l'impact observé et l'utilité publique de nos actions auprès des administrations de l'État dans le cadre de l'audit 2026.
• Coordonner les relations avec les acteurs locaux, bénévoles et partenaires territoriaux du Cantal.
• Répondre aux sollicitations administratives et demandes de renseignements formulées par le public.

La base légale de ces traitements repose sur l'exécution d'une mission d'intérêt public (Article 6.1.e du RGPD) conférée par les statuts de Loi 1901 de l'association, ainsi que sur le consentement explicite des participants lors de la transmission volontaire des formulaires de contact.

4. Durée de Conservation des Données

L'association ATELIER PLUS s'engage à ne pas conserver les données personnelles des bénéficiaires et correspondants au-delà de la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités institutionnelles :

• Les données issues des demandes de contact et formulaires d'admission sont conservées pour une durée maximale de deux (2) ans à compter du dernier contact à l'initiative du demandeur, avant d'être définitivement purgées de nos serveurs sécurisés.
• Les données nécessaires aux rapports statistiques d'utilité publique et aux analyses d'impact territorial sont conservées de manière anonymisée à des fins historiques et de recherche sociologique.
• Les cookies de navigation technique ont une durée d'expiration maximale de treize (13) mois conformément aux recommandations de la CNIL.

5. Destinataires et Transferts de Données

Les informations collectées sont réservées à l'usage interne exclusif des services administratifs de l'association ATELIER PLUS. Aucune revente, cession ou utilisation à des fins marchandes ou publicitaires n'est réalisée.

Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers, à l'exception des autorités de l'État mandatées pour le contrôle de l'utilisation des subventions publiques ou pour l'audit 2026 de l'association, dans les limites prévues par les lois de la République Française. Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est opéré par notre association.

6. Mesures de Sécurité Physiques et Logiques

ATELIER PLUS met en oeuvre des protocoles de sécurité techniques rigoureux pour préserver l'intégrité de vos données personnelles. Les bases de données associatives sont chiffrées et hébergées sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne. Les accès physiques et informatiques à ces serveurs sont strictement restreints au personnel d'encadrement habilité de l'association.

7. Vos Droits au titre du RGPD

Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, vous disposez d'un ensemble de droits concernant le traitement de vos informations personnelles. Vous pouvez demander à tout moment :

• Le droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie complète.
• Le droit de rectification : Exiger la mise à jour ou la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Le droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander le retrait définitif de vos informations personnelles de nos registres de données.
• Le droit d'opposition et de limitation : Vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes ou demander à ce que leur traitement soit momentanément restreint.

Pour faire valoir l'un de ces droits, veuillez adresser votre demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité signé au Secrétariat Général d'ATELIER PLUS par courrier électronique à : mogaasr@gmail.com. L'association s'engage à vous répondre sous un délai légal de trente (30) jours maximum.

En cas de litige non résolu ou d'estimation que le traitement de vos données enfreint vos droits, vous conservez la possibilité d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).